Informations légales

Mentions légales, confidentialité & CGV

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Raison sociale : WAY-UP
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : à compléter
• Siège social : Paris, France
• SIREN / SIRET : à compléter
• RCS : Paris - à compléter
• N° TVA intracommunautaire : à compléter
• Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : à compléter - déclaré auprès du Préfet de la région Île-de-France.
  Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
• Directeur de la publication : Thomas Broussard, Président
• Contact : contact@way-up.io

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : à compléter
• Adresse : à compléter
• Contact : à compléter

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, supports de formation, présentations, code source) est la propriété exclusive de WAY-UP ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les supports pédagogiques diffusés gratuitement dans la bibliothèque de contenus peuvent être consultés librement à des fins personnelles ou pédagogiques, sous réserve de citer la source.

4. Politique de confidentialité & RGPD

4.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données collectées via ce site est WAY-UP, joignable à l'adresse contact@way-up.io.

4.2 Données collectées et finalités

• Formulaire de contact / inscription : nom, email, entreprise, téléphone, besoins exprimés. Finalité : répondre à votre demande, planifier la formation, établir devis et convention.
• Inscription à une formation : données d'identité, coordonnées professionnelles, informations relatives à d'éventuelles adaptations (handicap). Finalité : gestion administrative et pédagogique de la formation.

4.3 Bases légales

• Exécution de mesures précontractuelles ou du contrat de formation (art. 6.1.b RGPD).
• Obligations légales (facturation, traçabilité Qualiopi, art. 6.1.c RGPD).
• Intérêt légitime pour répondre à vos demandes (art. 6.1.f RGPD).

4.4 Durée de conservation

• Prospects (formulaires non transformés) : 3 ans à compter du dernier contact.
• Stagiaires (dossiers pédagogiques et administratifs) : 5 ans minimum (exigence Qualiopi), 10 ans pour les pièces comptables.

4.5 Destinataires

Les données sont strictement réservées aux personnels habilités de WAY-UP. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales. Certains sous-traitants (hébergeur, outil de gestion CRM type Digiforma) peuvent y accéder dans le cadre strict de leur mission.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation. Pour exercer ces droits, écrivez à contact@way-up.io. En cas de différend, vous pouvez saisir la CNIL.

5. Cookies

Le site n'utilise pas de cookies de tracking publicitaire. Seul un stockage local (localStorage) est utilisé pour mémoriser vos préférences d'affichage (thème clair/sombre). Aucune donnée personnelle n'est transmise à des tiers via ce mécanisme.

6. Conditions Générales de Vente - Actions de formation

6.1 Objet

Les présentes CGV régissent les relations entre WAY-UP, organisme de formation professionnelle, et ses clients (entreprises, écoles, particuliers) pour toute action de formation commandée.

6.2 Inscription & convention

Toute inscription est confirmée par la signature d'une convention de formation (clients professionnels) ou d'un contrat de formation (particuliers). La formation démarre au minimum 15 jours ouvrés après signature, le temps de réaliser le recueil des besoins et l'individualisation du parcours.

6.3 Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. Ils sont précisés sur le devis nominatif établi pour chaque session. Toute prestation supplémentaire (adaptation sur-mesure, déplacement) fait l'objet d'un avenant.

6.4 Modalités de paiement

Sauf mention contraire au devis : 30 % à la commande, solde à l'issue de la formation, à 30 jours fin de mois par virement bancaire. En cas de retard, des pénalités de retard au taux légal et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € seront dues de plein droit.

6.5 Annulation & report

• Annulation à plus de 14 jours du démarrage : aucun frais.
• Annulation entre 14 et 7 jours : 30 % du montant TTC retenus.
• Annulation à moins de 7 jours ou absence : 100 % du montant TTC dû.

En cas de force majeure dûment reconnue, la formation est reportée sans frais.

6.6 Obligations de l'organisme

WAY-UP s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, humains et techniques nécessaires à la bonne exécution de la formation, à délivrer une attestation de fin de formation à chaque stagiaire, et à respecter le programme et la durée annoncés.

6.7 Obligations du client

Le client s'engage à fournir les informations nécessaires au recueil des besoins, à assurer la présence des stagiaires, et à régler les sommes dues dans les délais convenus.

6.8 Propriété intellectuelle des supports

Les supports pédagogiques restent la propriété de WAY-UP. Ils sont mis à disposition des stagiaires pour un usage strictement personnel et professionnel interne. Toute diffusion ou reproduction commerciale est interdite.

6.9 Confidentialité

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles dont elle aurait connaissance dans le cadre de l'exécution du contrat.

7. Réclamations, litiges & médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@way-up.io. Une réponse est apportée sous 15 jours ouvrés. À défaut de résolution amiable, le différend pourra être porté devant le médiateur de la consommation pour les particuliers, ou devant les tribunaux compétents de Paris pour les professionnels.